Dans les palais de justice | De plus en plus de citoyens-plaideurs
Les accusés qui décident de se représenter seuls devant la justice sont de plus en plus nombreux au Saguenay—Lac-Saint-Jean, et ce, même si le seuil d’admissibilité à l’aide juridique a nettement augmenté avec les années.
La plupart des gens qui se privent des services d’un avocat le feraient pour des raisons monétaires. Dans une enquête menée par l’Observatoire du droit à la justice de l’Université de Montréal en 2010, 78 % des 1500 répondants ont affirmé ne pas avoir les moyens de payer un avocat.
L’avocat à la Cour criminelle et pénale du bureau de l’aide juridique de Chicoutimi, Me Olivier Théorêt, a été à même de constater l’augmentation du nombre de citoyens-plaideurs dans la région ces dernières années. «Ici, économiquement ça ne va pas très bien. Quand les gens ne sont pas admissibles à l’aide juridique, ils n’ont souvent pas les moyens non plus de défrayer les coûts d’un avocat. Ils ont beaucoup de choses à payer et ce n’est pas dans leurs priorités», a mentionné celui qui est au palais de justice sur une base quotidienne.
La Commission des services juridiques (CSJ) est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de services juridiques au Québec. Elle ajuste le barème d’admissibilité à l’aide juridique selon l’augmentation du salaire minimum.
Depuis le 31 mai 2017, une personne vivant seule qui travaille 35 heures par semaine au salaire minimum, soit un gain annuel inférieur à 20 474 $, a droit à un avocat de l’aide juridique sans frais, alors qu’en 2013, seules les personnes gagnant moins de 13 911 $ par année y étaient admissibles. Certains peuvent également bénéficier de ces services en donnant une cotisation maximale de 800 $, selon les critères établies par le centre. Et dorénavant, le seuil d’admissibilité augmente systématiquement lorsque le salaire minimum gagne quelques sous.
Services inconnus pour plusieurs
Si certaines personnes décident de se défendre elles-mêmes pour des raisons financières, d’autres ne sont même pas au courant qu’un programme de la sorte existe. Dans ce cas-ci, le juge propose généralement le service à l’accusé.
«L’aide juridique n’est pas beaucoup publicisée et nombreux sont les gens qui ne nous connaissent pas du tout. Présentement, on essaie de s’impliquer dans la société et auprès de divers organismes pour faire connaître nos services. On rencontre aussi les jeunes dans les écoles», a expliqué Me Théorêt.
L’aide juridique traite environ 260 000 demandes par année, selon la CSJ.
