Saisie historique à Jonquière : qui profitera du 1,2 million ?
Le service de police de Saguenay a effectué la plus grosse saisie de stupéfiants et d’argent de son histoire, mardi le 12 janvier, à Jonquière. (Photo : Sûreté municipale de Ville Saguenay)
Les 1,2 million de dollars saisis le 12 janvier à Jonquière par le Service de police de Saguenay seront remis au Fonds d’aide des victimes d’actes criminels, aux organismes communautaires qui touchent la prévention de la criminalité ainsi qu’aux corps policiers qui travaillent sur ce genre de dossier.
Après l’opération, huit personnes ont été arrêtées. En plus d’avoir trouvé 1,2 million de dollars en argent liquide, les policiers ont mis la main sur une importante quantité de drogues, quelques armes et cinq véhicules considérés comme biens infractionnels.
Un décret adopté en 1999 par le gouvernement du Québec stipule que le produit des biens obtenus illégalement doit être utilisé à bon escient. Selon le rapport annuel du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), 8,943 3000 millions de dollars ont été remis en 2019-2020 pour financer la lutte contre la criminalité.
Les procédures à suivre après une saisie
Avant de pouvoir remettre le montant aux organismes, l’argent confisqué est placé en fiducie jusqu’à temps que l’ensemble des suspects comparaissent devant la justice et qu’un procès ait lieu. « Une fois que tout sera fait sur le plan de la justice et qu’on sera au courant de la déclaration faite par les juges, la cour va faire en sorte que tout l’argent saisi soit libéré et remis au ministère de la Sécurité publique », a affirmé le relationniste aux affaires publiques du Service de police de Saguenay, Bruno Cormier.
Selon lui, le ministère de la Sécurité publique se charge ensuite de remettre les sommes d’argent aux organismes. « Une fois que l’argent est remis au ministère, il distribue 25 % au Fonds d’aide des victimes d’actes criminels, 25 % aux organismes communautaires pour la prévention de la criminalité et 50 % pour les corps policiers qui effectuent ce genre d’opération », a-t-il partagé.
Ces mesures s’appliquent pour toutes les saisies en lien avec la présence de stupéfiants, sauf si le suspect démontre qu’une somme d’argent ne parvient pas de la criminalité.
En ce qui a trait à la drogue saisie, dès que justice est rendue, la cour libère tous les stupéfiants pour qu’ils soient détruits. Plusieurs processus sont établis par le ministère de la Sécurité publique afin de s’en débarrasser. Dans la plupart des cas, ils sont brulés à des endroits spécifiques.
