Marc-André Grenon : l’entièreté de la preuve devra attendre
Photo William Savard
Marc-André Grenon était présent devant la cour pour la première fois à Chicoutimi, par visioconférence mercredi matin. La poursuite a signalé son intention de déposer un acte d’accusation direct, une disposition qui permettrait de passer au procès, sans passer par l’enquête préliminaire.
Certains proches de Marc-André Grenon, ainsi qu’une partie de la famille de sa présumée victime de meurtre, Guylaine Potvin, étaient présents au palais de justice de Chicoutimi. Tous étaient dans l’attente de connaitre l’avancement de ce dossier, dont les faits remontent au printemps 2000.
La cause a toutefois été repoussé au 14 mars, le procureur du directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans ce dossier, Me Pierre-Alexandre Bernard, n’ayant pas terminé d’acheminer toute la preuve.
Pour Me Bernard, l’échéancier pour la fin de la divulgation de la preuve, prévue pour ce printemps, est encore réaliste.
« Nous allons faire acheminer la deuxième partie de la preuve aujourd’hui par clé USB. Après cela, il ne manquera plus que la troisième partie avant que celle-ci soit complète », mentionne la poursuite.
Photo Sûreté du Québec
« L’article 577 du Code criminel autorise le procureur général ou le sous-procureur général à renvoyer directement une affaire pour procès, même s’il n’y a pas eu enquête préliminaire ou si l’accusé a été libéré au terme de celle-ci », stipule le Guide du Service des poursuites pénales du Canada
Plusieurs raisons peuvent pousser un procureur à déposer un acte d’accusation direct, toujours selon le Services des poursuites pénales du Canada.
« Un tel pouvoir constitue une reconnaissance de la responsabilité constitutionnelle ultime des procureurs généraux de veiller à ce que les personnes qui devraient être traduites devant les tribunaux le soient », est-il également écrit.
