Loi sur les normes du travail | Une refonte qui divise

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La refonte de la Loi sur les normes du travail déposée mardi le 20 mars à l’Assemblée nationale n’en fait pas assez pour lutter contre le harcèlement psychologique, juge l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

Seule avancée en matière de harcèlement psychologique dans ce projet de loi: il reconnaît explicitement que le harcèlement sexuel fait partie du harcèlement psychologique.

Ce changement ne répond pas aux demandes de l’association professionnelle, qui désirait plutôt que la loi spécifie clairement les mesures qui doivent être mises en place par les employeurs pour lutter contre le harcèlement psychologique. À l’heure actuelle, la loi précise uniquement que «l’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser».

L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés demande également qu’une enquête soit systématiquement mise sur pied lors d’une plainte pour harcèlement psychologique, ce que la loi ne prévoit pas.

L’avocat en droit du travail Dany Tremblay se montre toutefois plus prudent par rapport à l’obligation de tenir une enquête dès qu’une plainte est formulée. « C’est délicat, car certaines plaintes sont frivoles, explique-t-il. Une enquête, c’est invasif. Ça peut stigmatiser la personne qui en fait l’objet.» Dans ce contexte, l’avocat ne recommande donc pas la tenue automatique d’une enquête en cas de plainte.

Le président du conseil central de la CSN Saguenay—Lac-Saint-Jean, Engelbert Cottenoir, juge pour sa part que la loi a bien évolué depuis sa création en 2004. «La jurisprudence joue maintenant un rôle important dans plusieurs cas», affirme-t-il. Le président croit que les politiques sur le harcèlement psychologique sont claires, mais qu’un travail reste à faire pour clarifier les diverses balises qui encadrent la loi.

La loi définit le harcèlement psychologique comme «une conduite vexatoire manifestée par des comportements, des paroles ou des gestes répétés, hostiles ou non désirés, portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique et rendant le milieu de travail néfaste» selon la porte-parole de la CNESST, Caroline Gingras.

 

 

 

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