La garantie de bon fonctionnement, une vielle loi enfin claire
Garantie affichée à coté du prix, magasin Informatique Dépôt à Jonquière. (Photo : Marine De Ville)
Depuis le 5 octobre, les appareils électroniques et électroménagers neufs achetés au Québec sont couverts par une garantie légale de bon fonctionnement. Fardeau pour les commerçants ou simple clarification ? Les avis divergent.
La garantie couvre gratuitement 14 catégories de biens, de trois à six ans selon le produit.
Simon Olivier, Directeur du magasin Informatique Dépôt à Jonquière. (Photo : Marine De Ville)
Pour Olivier Simon, directeur d’Informatique Dépôt à Jonquière, la mesure ne fait pas peur.
« Si t’es confiant des produits que tu vends, il ne doit pas y avoir de problématique là-dedans. » Son fournisseur a accepté d’étirer la garantie des ordinateurs d’un à trois ans.
Le milieu des affaires est plus prudent. Dans un mémoire de 2023, la Fédération des chambres de commerce du Québec et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante craignaient que ces obligations pèsent surtout sur les PME. Puisque 93 % des produits électroniques vendus au Québec sont importés, les commerçants n’ont presque aucune prise sur leur fabrication, mais ce sont eux qui répondent de la garantie.
Autre inquiétude, comment distinguer l’usure normale d’un bris causé par le client ? Olivier Simon n’y voit pas de risque. « Ce n’est pas dur à voir », assure-t-il. « Si tu échappes ton jus dans le clavier, il va y avoir des cernes à l’intérieur. » Sans trace, il s’agit souvent d’une panne électronique, couverte par la garantie.
Pour l’instant, la loi ne provoque pas de vague. L’Office de la protection du consommateur (OPC) a reçu six plaintes entre le 5 et le 20 octobre. Il dit outiller les commerçants depuis décembre et pourrait mener des vérifications ciblées. C’est d’ailleurs sur son site qu’Informatique Dépôt s’est informé, faute de maison mère pour le guider.
Au fond, la règle n’est pas nouvelle. Depuis près de 50 ans, la loi exige qu’un bien dure un temps raisonnable, sans préciser combien. Olivier Simon l’a vécu. Son réfrigérateur de 4000 dollars a brisé après six ans, et il a dû aller aux petites créances. « Là, il y a vraiment des chiffres fixes. Ça va juste rendre ça plus clair. »
