Une lourdeur pour le système judiciaire
Les citoyens se représentant seuls devant les tribunaux alourdissent le système judiciaire québécois. Un phénomène qui inquiète les avocats de la région.
Il arrive régulièrement qu’un citoyen-plaideur ne maîtrise pas les rudiments de la justice, allongeant ainsi la durée des procédures. «Trop souvent, les gens ne connaissent pas le langage juridique. Ils ne sont pas au courant des règles des interrogatoires, alors le juge doit intervenir. Il arrive aussi que l’accusé amène beaucoup de témoins qui ne sont pas nécessaires. Tout ça peut doubler la durée du procès», a expliqué l’avocat criminaliste du bureau de l’aide juridique, Me Olivier Théorêt.
Être représenté par un professionnel comporte plusieurs avantages. «L’avocat connaît toutes les procédures et il connaît bien les moyens de défenses possibles, entre autres la Charte des droits. Il est également capable de négocier avec les procureurs de la Couronne», rappelle Me Théorêt.
Un avis partagé par le criminaliste Julien Boulianne. «La compétence coûte cher, mais l’incompétence encore plus et c’est particulièrement vrai en cour, résume Me Boulianne. Dans presque la totalité des cas, la cause est handicapée par le manque de compétences du plaideur. Cela peut faire la différence dans la durée de la condamnation, et parfois même entre la prison et la liberté dans le cas d’une preuve peu fiable.»
Éviter les dérapages
Certaines exceptions encadrent toutefois le droit d’affronter seul le système de justice. Dans le cas d’une poursuite civile, le citoyen-plaideur peut être déclaré comme «quérulent» par la cour. «Il s’agit de personnes qui poursuivent régulièrement, souvent des institutions, pour des raisons futiles», explique Me Boulianne. À ce moment, l’individu perd le droit de se représenter seul.
L’aspect de l’attachement émotionnel, principalement en droit familial, entre en jeu dans plusieurs causes. «Ce n’est pas rare de voir des gens arriver seuls et frustrés. Ils sont complètement démunis et le juge est limité dans l’aide qu’il peut apporter. Tous les jours, des avocats de l’aide juridique sont présents à la cour et peuvent les conseiller au besoin», soutient Olivier Théorêt.
Difficile de défendre le droit à l’autoreprésentation juridique. Si son existence est prévue dans le Code civil et dans la Charte des droits et libertés, son application est surtout problématique pour le système de justice. Me Théorêt croit toutefois que les «gens doivent avoir le choix et que jamais un juge ne peut forcer un accusé à embaucher un avocat». (avec la collaboration de Mickael Lambert)
