Abus des propriétaires sur les étudiants : une justice hors de portée
Au Saguenay–Lac-Saint-Jean, la crise du logement a renforcé la vulnérabilité des étudiants face aux propriétaires d’immeubles locatifs. Entre contrats désavantageux, mauvaise connaissance de leurs droits et obstacles juridiques, ils sont nombreux à préférer endurer des conditions précaires plutôt que d’affronter un système judiciaire complexe.
L’accès au Tribunal administratif du logement (TAL) est un véritable parcours du combattant pour de nombreux locataires, en particulier les étudiants qui habitent seuls pour la première fois.
« Bien que les lois aient évolué, la crise du logement de 2020 a laissé place à un vide juridique, avec des tribunaux saturés de demandes et un manque de conseillers juridiques spécialisés », estime l’avocat en
droit locatif, Me Charles Côté.
« Près de 90% des locataires qui se présentent en juridiction ne sont pas représentés faute d’accompagnateur, de moyens ou de temps. »
La complexité des démarches : un frein majeur pour les étudiants
Les demandes en ligne auprès du TAL sont possibles depuis le 1er juillet 2020. Ce service a été mis en place pour faciliter l’accès à la
justice et simplifier le processus de demande pour les locataires et les propriétaires.
Photo : Raphaëlle Savary
« Dès 2014, la Cour suprême du Canada avait souligné que le citoyen moyen n’avait ni les ressources financières ni l’énergie nécessaire pour aller jusqu’au procès. Cette réalité est encore plus marquée en matière de droit du logement », souligne l’avocat spécialisé.
Pour les étudiants, l’accès à la justice est d’autant plus complexe, étant donné l’investissement énorme que demandent des procédures judiciaires.
« On parle beaucoup des dommages financiers, mais les répercussions psychologiques qui ne sont quasiment jamais tenues en compte devant la justice peuvent mener jusqu’au suicide dans les cas les plus extrêmes. »
Thomas Brisseault, étudiant au Cégep de Jonquière.
Thomas a reçu une plainte de ses propriétaires l’année passée. Ils lui réclamaient 1200$ pour avoir hébergé sa petite amie qui avait été forcée de quitter son domicile à la suite d’un dégât des eaux. Selon le cégépien, les deux propriétaires ont usé de diverses techniques d’intimidation allant jusqu’à coincer la jeune femme dans le stationnement ou bien la menacer au point de la laisser en larmes.
« Du harcèlement de tes propriétaires, tu as l’impression que tu peux finir à la rue, en plein hiver, n’importe où, n’importe comment. »
Thomas Brisseault.
En cas de litige, le Tribunal administratif du logement du Saguenay-Lac-Saint-Jean se trouve à Jonquière.
Photo : Raphaëlle Savary
Le Tribunal a donné raison au jeune homme, mais il n’a pas reçu de dédommagement pour le calvaire psychologique qu’il a enduré pendant plusieurs mois. Pour ce faire, il aurait dû déposer une nouvelle plainte, idée qu’il a finalement abandonnée. Malgré une victoire presque assurée, il n’a pas eu le courage de se
replonger dans un processus long et éprouvant. Thomas a plutôt préféré tourner la page, au vu du coût et de l’investissement demandé. L’étudiant a pris du retard dans ses études après avoir été forcé de manquer de nombreuses heures de cours pour se rendre au Tribunal administratif du logement.
Le délai moyen pour obtenir une première audience (en mois).
Source : Rapport annuel de gestion 2023-2024, Tribunal du logement du Québec.
Chez les étudiants, la peur des représailles et de l’impact potentiel d’un litige sur leur avenir locatif constitue un frein supplémentaire à un recours en justice. « Lorsqu’un propriétaire consulte le registre d’audience du TAL et constate qu’un locataire a déjà eu un dossier à son nom, cela peut suffire à lui refuser un logement », Me Samuel Grondin.
« Peu importe que la plainte ait été légitime ou non, la simple existence d’un dossier peut être perçue comme un signal d’alarme » poursuit l’avocat et médiateur spécialisé, Samuel Grondin.
Le médiateur et avocat, Me Samuel Grondin, estime que « beaucoup de locataires ne connaissent pas leurs droits ni les démarches à entreprendre ». « Le processus exige de préparer plusieurs copies de documents, de rassembler des preuves solides et de suivre des procédures juridiques strictes ». Or, ces règles sont souvent mal comprises par des personnes non initiées au droit. Thomas a eu de la chance, ses beaux-parents l’ont épaulé et l’ont aidé à structurer sa défense. Sans ce soutien, il estime qu’il n’aurait pas réussi à tenir tête à ses anciens propriétaires.
Pour garantir plus de sécurité aux élèves de l’UQAC ou encore du Cégep de Jonquière, des établissements scolaires ont fait une
entente avec certains propriétaires ayant des logements situés autour des campus.
Photo: Raphaëlle Savary
Les solutions alternatives
La surcharge des tribunaux se fait également ressentir dans les organismes locaux comme Loge m’entraide à Chicoutimi.
« Il y a plusieurs locataires qui nous contactent, faute d’avoir une ligne
téléphonique au Tribunal administratif du logement. Même le Tribunal nous réfère des locataires, donc imaginez »
Sonia Côté, coordonnatrice de Loge m’entraide.
Chaque année, entre 300 et 400 personnes ont recours aux services de l’organisme. Il s’agit du plus important organisme d’aide à l’accès au logement dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
À la rentrée 2024, le Cégep de Jonquière comptait environ 3200 étudiants, soit une centaine de plus que l’année précédente.
Photo : Raphaëlle Savary
Des ressources méconnues
La directrice adjointe des études et de la vie étudiante au Cégep de Jonquière, Annie-Claude Laflamme, s’efforce à sensibiliser les étudiants sur leurs droits locatifs. « C’est un défi au quotidien de faire connaitre nos services et de faire en sorte que les gens les utilisent », déclare-t-elle.
« Souvent quand [les élèves] ont l’impression d’avoir vécu une arnaque, il y a un sentiment de honte qui vient avec ça. »
Annie-Claude Laflamme
Ainsi, de nombreux étudiants interrogés n’ont jamais eu recours à l’aide qui leur est pourtant offerte par leur école supérieure.
« Sur le coup, je n’ai pas pensé à aller les mettre au courant et je n’en avais pas tellement envie vu que ça occupait ma tête toute la journée. Je pense qu’ils ont autre chose à faire que de s’occuper des problèmes dans les vies personnelles des étudiants », avoue Thomas.
Dans les universités, « ce sont les associations étudiantes qui mettent les ressources en place », affirme l’étudiant à l’Université du Québec à Chicoutimi, Abdoulaye Guisse, qui a sollicité leur aide.
Les aides en ligne sont également nombreuses et mettent en lumière les droits des locataires, comme le site Web Éducaloi.
Une enquête de Virginie Mailloux, Raphaëlle Savary, Kim Martin et Louis Thuet.
