La propriété intellectuelle à l’ère de l’IA
OpenAI a annoncé la semaine dernière le lancement de son propre moteur de recherche intégré à ChatGPT qui fournira des réponses basées sur des données provenant d’internet. (Crédit photo : shutterstock)
L’intelligence artificielle ne peut être reconnue comme créateur d’une œuvre au sens de la loi. Il subsiste tout de même un flou éthique car les auteurs ne sont pas crédités ni rémunérés lorsque leur contenu est utilisé par l’IA.
Emmanuelle Vérité-Lapointe
Pour générer du contenu, les intelligences artificielles se basent sur des œuvres humaines. Par exemple, ChatGPT consomme une quantité énorme de textes préexistants pour être en mesure de générer une réponse, et c’est là qu’est l’enjeu principal.
« Le copier-coller massif d’œuvres protégées sans autorisation des titulaires et sans les sources viole les droits d’auteur », explique la gestionnaire du Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval et docteure en droit Sonya Morales. Ces œuvres sont donc utilisées sans l’accord de l’auteur et sans que les développeurs du système d’IA ne lui paient de redevances.
La gestionnaire ajoute qu’il est compliqué de prouver le non-respect du droit d’auteur avec l’intelligence artificielle. « C’est tout l’aspect de la preuve qui est difficile à analyser. »
L’équilibre est difficile à trouver dans le cas de la propriété intellectuelle et de l’IA selon l’avocate, agente de marque et directrice du cabinet ROBIC Caroline Jonnaert. « Ce n’est pas facile d’à la fois protéger les innovations et en même temps protéger le contenu utilisé pour développer ces technologies. »
Mme Jonnaert indique qu’« il y a probablement de l’éducation à faire au niveau des développeurs pour qu’ils comprennent que ce n’est pas parce que du contenu est public sur un site internet qu’on peut l’utiliser comme ça ».
L’avocate explique aussi que des mesures au niveau législatif sont actuellement l’objet de discussions « pour essayer d’imposer des obligations de transparence, comme la tenue d’un registre pour que tout le contenu utilisé à des fins d’entraînements soit répertorié et qu’il y ait une rémunération qui soit versée. »
Plus de 11 500 artistes ont signé une pétition pour dénoncer l’utilisation de leurs œuvres pour nourrir les intelligences artificielles en octobre. (Crédit photo : courtoisie)
L’IA, auteur?
Au sens de la loi, une IA pourrait-elle un jour être auteur? Selon Caroline Jonnaert, c’est assez improbable. « Selon la façon dont la loi est construite, ça tend à indiquer que ce sont seulement des humains qui peuvent être auteur. Cela dit, l’enjeu qu’on constate c’est davantage : est-ce que le fait d’utiliser l’intelligence artificielle m’empêche d’être auteur au sens de la loi? Quel est le niveau d’intervention humaine qui est requis dans le processus créatif? C’est plus ça la question qui est assez complexe. »
Ces questions sont au cœur du problème et permettront peut-être de trouver des pistes de solution. « On va peut-être analyser le pourcentage de ce que la machine a fait par rapport au pourcentage de la création humaine pour savoir si c’est protégé ou pas. On regarde aussi pour accorder un droit par exemple aux programmeurs. Pas sur [le contenu généré], mais sur la conception et ce qui est demandé à l’IA », expose Sonya Morales.
Le gouvernement fédéral a déposé en 2022 le projet de loi C-27 pour créer la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD). « La LIAD va surtout parler de la protection des renseignements personnels, de l’utilisation des données des utilisateurs, donc baliser ces aspects-là, mais on ne règle pas du tout la question de la propriété intellectuelle », illustre Mme Morales.
La LIAD n’étant pas la solution, la clé résiderait dans le dialogue entre les parties prenantes pour s’approcher d’un meilleur équilibre entre innovation et respect du droit d’auteur selon Caroline Jonnaert.
