Projet de loi 97 : une réforme trop politique ?

Le régime instauré en 2010 aurait été avec le projet de loi 97, celui qui serait resté le moins longtemps en vigueur au Québec. (Photo : Loan Huard)

La forêt québécoise est, depuis le début du XIX^e siècle, régi par différentes lois. Le projet de loi 97 n’était donc qu’une mise à jour de la loi. Mais était-il réellement destiné à la préservation du territoire ?

Plusieurs paragraphes du projet de loi 97 ont déplu aux différents acteurs de la forêt, mettant fin prématurément à ce projet. « Beaucoup de gens demandaient un allégement du régime forestier », affirme le professeur en écologie et aménagement forestier de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) et directeur scientifique de l’Observatoire régional de recherche sur la forêt boréale, Yan Boucher. La pression mise autour du gouvernement pour cette réforme a contraint la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, à proposer ce projet trop tôt, ce qui a été préjudiciable selon le professeur. « Le gouvernement n’a pas pris le temps de bien présenter ce projet de loi, parce qu’il voulait le faire rapidement », explique le directeur scientifique.

Des dispositions propres aux communautés autochtones sont présentes sous trois articles de la loi actuelle sur l’aménagement durable du territoire forestier. L’une d’elle affirme que « la prise en compte des intérêts, des valeurs et des besoins des communautés autochtones présentes sur les territoires forestiers fait partie intégrante de l’aménagement durable des forêts ». Le gouvernement doit donc obligatoirement consulter les premières nations avant tout changement de cette loi. Le problème ? « Le ministère n’est pas forcé de suivre les recommandations des Premières Nations dans ces consultations », déplore le conseiller en communication publique de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Jérôme Gill-Couture.

Le premier régime forestier au Québec était sous forme de concessions forestières. Cependant, il y avait une grande liberté d’agir et très peu de contrôle sur le territoire. En 1986, apparaît la première vraie loi régulant les forêts avec la Loi sur les forêts. Elle a subi plusieurs ajustements avant d’être remplacée en 2010.

Une forêt qui rajeunit

Les changements de lois sont devenus nécessaires avec l’arrivée de l’industrialisation. « La forêt au Québec depuis la deuxième moitié du XIX^e siècle était sous un régime de perturbation naturelle donc les seules perturbations qui existaient, c’étaient les feux, les épidémies d’insectes et les arbres renversés par des tempêtes de vent », explique Yan Boucher. Ce qui a donné naissance à beaucoup de jeunes forêts. « Mais au début du XX^e siècle, on a rajouté les coupes forestières aux perturbations déjà présentes », poursuit le professeur. Des perturbations qui, selon lui, n’ont fait que rajeunir les forêts encore plus. « Les coupes ont accéléré le rajeunissement des forêts, on a donc vu une perte de vieilles forêts », dénonce-t-il.

Les coupes forestières existent de manière industrielle depuis le début du XXe siècle. (Photo : Association Forestière de Lanaudière)

« Lorsqu’on rajeunit les forêts, de nouvelles espèces arrivent », explique Yan Boucher. Il explique que ce sont des espèces pionnières, souvent des espèces feuillues. « Lorsque la forêt prend de l’âge, les essences feuillues vont devenir de moins en moins importantes au profit des essences de conifères », souligne le professeur. C’est donc un changement important pour la forêt, qui ne peut pas se défendre face à cela. « Au bout de 75, 100 ans les peupliers vont mourir et les petites épinettes noires qui se sont régénérées après la coupe ou le feu, vont être de plus en plus importantes dans le paysage, parce que ce sont des essences de fin de succession », donne pour exemple le directeur scientifique. C’est d’autant plus vrai dans la forêt boréale selon le spécialiste.

Le lanceur d’alerte

D’ailleurs, le régime en vigueur est né d’une prise de conscience sociale. « En 1999, le documentaire L’Erreur boréale venait dénoncer la surexploitation des forêts boréales du Québec, et ça a fait un gros choc », avance la porte-parole de Mères au front Saguenay, Anne-Marie Chapleau.

Le film a mené ensuite en 2003 au début de la commission Coulombe. Cette dernière a donné raison au film un an plus tard. Les mesures préconisées par la commission ont été pour la plupart retranscrites dans la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

Des Premières Nations délaissées 

Il y a 50 ans cette année, le premier accord de revendications de territoire a été signé au Canada, avec la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Cet accord a été ensuite ancré dans le marbre avec la Loi constitutionnelle de 1982. Elle reconnaît que les droits issus d’accords sur des revendications territoriales par les peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.

« Au Québec ce sont des territoires non cédés. Donc, chaque fois qu’il y a des projets qui sont faits sur les territoires, on sait de manière vague qu’il y a des droits qui doivent être respectés, mais on ne sait pas toujours exactement à quel niveau ils doivent s’appliquer. Il n’y a jamais eu de clarifications de ces droits-là », manifeste Jérôme Gill-Couture.

Un autre reproche du projet de loi concernait le zonage. Les zones n’étaient pas choisies avec les Premières Nations. « Le fait d’aller subordonner les droits des Premières Nations pour donner priorité à l’industrie, qui sont des grands conglomérats étrangers, c’est carrément insultant », grogne le conseiller en communication de l’APNQL. De plus, il confirme que la forêt est un élément central dans la culture autochtone. « Les Premières Nations, en général, ne sont pas contre les coupes, mais il faut que ça soit contrôlé et équilibré », avance-t-il. Les Premières Nations souhaiteraient être écoutées et considérées.

Un futur projet ?

« On voudrait que dans ce genre de projets de loi là, qui sont fondamentalement liés à notre identité et à nos droits, il y ait un processus de coécriture », soutient Jérôme Gill-Couture. Les Premières Nations expriment déjà leur souhait en vue d’un nouveau projet de loi. « Il faut vraiment rencontrer les gens, avoir l’adhésion, faire de vraies consultations avec les groupes concernés que sont les autochtones. [On voudrait] avoir une véritable réconciliation pour les rendre parties prenantes du nouveau régime forestier, afin de ne pas leur présenter une vision qu’ils se doivent d’incorporer », affirme le professeur de l’UQAC. Il soutient que les allochtones doivent aussi se réapproprier complètement une réforme des forêts, s’investir dans la discussion et ne pas juste laisser la politique et l’industrie décider.

Yan Boucher a travaillé à la mise en œuvre de la loi actuelle sur l’aménagement écosystémique des forêts. (Photo : courtoisie)

« On est convaincu d’avoir des savoirs et des connaissances qui permettent d’arriver à un meilleur résultat pour l’ensemble de la société », avance le conseiller en communication de l’APNQL. Cependant, tous les partis concernés se rejoignent sur une chose, il n’y aura pas de nouveau projet avant l’élection du prochain gouvernement.

« Avec le changement climatique, il y a des aménagements qu’on pourrait réaliser pour être plus résilient face aux incendies plus fréquents, aux sécheresses plus fréquentes, aux épidémies d’insectes qui vont toucher différents types de forêts », explique Yan Boucher. Les forêts changent plus vite aujourd’hui que ce n’a été le cas au cours des derniers siècles selon les données scientifiques. « Un nouveau régime forestier, ça permettra de tenir compte des nouveaux enjeux. C’est toujours bon de faire un renouvellement des régimes forestiers aux 10 à 15 ans », énonce le professeur de l’UQAC.

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