Le projet de loi C-16 : la solution aux féminicides ?
C’est en 2015 que le terme « féminicide » a été ajouté pour la première fois dans un dictionnaire de la langue française. (Photo : Roseline Pelletier)
Alors que six féminicides ont déjà eu lieu au Québec depuis le début de l’année, que le projet de loi C-16 n’est pas encore adopté, des intervenants souhaitent que plus de services sociaux soit disponibles.
Si cette loi entre en vigueur, tout féminicide sera automatiquement jugé comme un meurtre au premier degré. Ce qui engendrera donc une peine minimale de 25 ans d’emprisonnement, sans possibilité de libération conditionnelle.
Des services sociaux avant tout
Plus que jamais, les maisons d’hébergement pour femmes en situation de précarité débordent d’appels. « Aucune étude n’a été réalisée mais selon moi, la montée des masculinistes dans les dernières années explique ce phénomène », affirme la candidate de Québec Solidaire dans Chicoutimi et coordonnatrice du Centre féminin du Saguenay, Jeanne Palardy.
« De plus, on observe au Québec une pénurie de services venant en aide aux hommes violents. Ça aussi ça joue beaucoup dans l’augmentation des demandes d’aide », ajoute la candidate solidaire.
Pour la doyenne à la Faculté de droit de l’Université du Québec à Montréal, Rachel Chagnon. « faire une loi, c’est bien, mais ça ne règle pas le problème ».
« La solution sera toujours d’augmenter les services offerts aux femmes qui vivent de la violence conjugale et aux hommes violents », ajoute-t-elle, dans une optique semblable à Jeanne Palardy.
Procédures parlementaire ou choix politiques ?
La première lecture de ce projet de loi a eu lieu le 9 décembre dernier. « Adopter une loi c’est un long processus. Le projet de loi doit passer en première lecture, en deuxième lecture, troisième lecture… », observe Rachel Chagnon.
Mais pour la professeure de l’UQAM, ce n’est pas la seule raison qui retarde l’adoption du projet de loi, dans un contexte où le nombre de féminicides recensés augmente.
Rachel Chagnon se spécialise dans le domaine de recherche féministe. (Photo : UQAM)
« Ce genre de projet de loi n’est pas en priorité à l’agenda législatif, contrairement aux enjeux économiques. Je suis convaincue que les enjeux sociaux sont une priorité pour certains membres au sein du Parti libéral, mais je ne crois pas que ça l’est pour les personnes qui ont le plus de pouvoir », observe Rachel Chagnon.
Féminicide ou homicide d’une femme ?
Selon le Conseil du statut de la femme du gouvernement du Québec, un féminicide signifie « Meurtre d’une femme au simple motif qu’elle est une femme, quel que soit son âge et quel que soit le contexte. » Il implique une « haine envers les femmes ».
Surreprésentation en milieu carcéral des Autochtones
Pour le professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Ugo Gilbert Tremblay, il existe une éventualité où l’adoption du projet de loi C-16 encouragerait la surreprésentation en milieu carcéral des Autochtones.
« Dans la mesure où les femmes autochtones sont surreprésentées parmi les victimes d’homicides et que les auteurs de ces homicides sont très majoritairement des hommes autochtones, ce projet de loi pourrait contribuer à un alourdissement des peines dans plusieurs dossiers impliquant des Autochtones », explique-t-il.
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2023001/article/00006-fra.htm
Pour Rachel Chagnon, « L’héritage des pensionnats pèse encore et a son rôle à jouer dans la violence systémique à l’intérieur des communautés Autochtones ».
Toutefois, elle soutient que « Les femmes Autochtones ont elles-aussi le droit d’être protégées et il ne faut pas déresponsabiliser les hommes autochtones qui commettent des féminicides, mais il faut leur offrir les services nécessaires ».
