Un virage technologique pour les notaires
Le projet de loi 34 déposé à la mi-septembre par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette veut moderniser la pratique notariale à la lumière de la technologie de nos jours. Les notaires accueillent ce projet de loi de façon mitigée.
La pratique notariale serait modifiée pour la première fois depuis 1968 advenant l’entrée en vigueur de la loi. Le gouvernement Legault propose une transformation de la profession vers le numérique. « Notre pratique et nos façons de faire sont archaïques. Le monde évolue et il est temps que notre profession emboîte le pas », a mentionné la notaire Geneviève Banville. Selon elle, il n’y a que du positif à retenir du projet de loi.
Ce qui retient l’attention de cette loi est la mise en place permanente des signatures à distance. « Avec la possibilité de faire signer un client à distance, ça nous permet de gagner du temps et rendre notre travail beaucoup plus efficace. Il m’est arrivé dans les dernières années de signer avec des clients de partout », a souligné la notaire. Le regroupement des documents sur un support technologique évitera la perte de documentations.
Le dépôt du projet de loi ne plait toutefois pas à tous. Certains notaires craignent que leur clientèle ne veuille pas suivre. « Nous, on est contre le projet de loi », a indiqué Me Carole Boily. La notaire jonquiéroise craint que sa clientèle plus vieille ne soit pas capable de s’ajuster à la technologie.
Favoriser l’accès à la justice
Un autre volet important du projet de loi 34 est la contribution des notaires dans la justice. Me Banville soutient que le fait que l’acte notarié devient exécutoire va permettre de désengorger les tribunaux. « Certaines situations problématiques pourront être réglées par des notaires avec des moyens alternatifs, a-t-elle dit. Si tu signes un prêt de 10 000 dollars à ton voisin et il ne paie pas, il va être possible d’aller devant un notaire pour déterminer les modalités de paiement. »
Un greffe numérique serait créé advenant l’adoption de la loi. Le projet de loi va être débattu à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines.
