Date des élections municipales : des changements souhaités

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Une électrice dépose son bulletin de vote dans l'urne.

Une électrice dépose son bulletin de vote dans l'urne.

Les électeurs sont sollicités à chaque quatre ans, le premier dimanche de novembre, mais cela pourrait être amené à changer. (Photo : Élections Québec)

Le désir des municipalités de changer la date du scrutin municipal est encore bien vivant. Que ce soit pour permettre aux élus de façonner le budget en fonction de leurs promesses de campagne ou encore pour éviter la tenue de deux élections de paliers différents dans la même année, tous s’entendent pour dire qu’une nouvelle date serait nécessaire

Chaque nouveau mandat municipal vient avec la tâche de budgéter les dépenses et les entrées d’argent avant le 31 décembre. Cette date limite de dépôt pose un problème puisqu’actuellement les élus sont assermentés à la mi-novembre, ce qui leur laisse un délai très court pour procéder.

« Pour beaucoup de nouveaux gouvernements municipaux, le mandat de quatre ans pour lequel ils sont élus en devient un de trois ans en vérité parce qu’à l’arrivée en poste, le budget utilisé c’est souvent celui de l’administration précédente. Ça reflète rarement ce pour quoi les citoyens ont voté », illustre d’entrée de jeu le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Jacques Demers.

À Saguenay, la situation en est une d’exception puisque l’équipe des finances est demeurée somme toute intacte entre la transition de l’administration de Josée Néron vers celle de Julie Dufour. Le président de la Commission des finances Michel Potvin atteste tout de même que la fiscalité municipale est complexe.

« C’est impossible, en fait c’est impensable qu’une personne qui n’a jamais baigné dans la structure municipale puisse apprivoiser le budget en l’espace d’un mois comme c’est le cas en ce moment. Dans les grands centres comme Saguenay, c’est encore pire. »
-Michel Potvin

Les villes bénéficient du soutien des fonctionnaires, qui, eux, sont en pleine connaissance des mécanismes financiers.

« Une chance qu’on avait des fonctionnaires compétents quand je suis entré aux finances. Ces gens-là savent ce qu’ils font et sont en quelques sortes une référence. Encore aujourd’hui, ce serait faux de dire que je maîtrise tous les aspects du budget. Il y a tellement de branches et de sous-composantes à prendre en considération », renchérit Michel Potvin.

Michel Potvin, président de la commission des finances à Saguenay.

Michel Potvin préside la commission des finances depuis plusieurs années à Saguenay. Il avoue lui-même ne pas maîtriser l’appareil budgétaire complètement. (Photo : Mickaël Meunier)

La réalité n’est cependant pas la même pour les plus petites municipalités puisque les ressources et le personnel en poste sont moins importants. Le filet de fonctionnaires qui sert à assister les nouveaux élus est pour la plupart du temps inexistant ou moins encadrant dans les plus petites municipalités.

« Il y a beaucoup moins de staff dans les plus petits centres. Le processus repose donc sur les épaules, pour la plupart du temps, d’une seule personne ou d’un petit groupe de gens. J’exagère un peu, mais ça compte les crayons dans les plus petites communautés, chose que les élus des villes n’ont pas à faire forcément », fait valoir le préfet de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, Louis Ouellet.

Atténuer un fardeau

L’idée de repousser la date des élections au printemps pour les villes et les municipalités avait déjà été lancée il y a de cela quelques années. L’initiative permettrait en effet d’alléger le fardeau de ces instances, particulièrement dans un contexte où elles sont de plus en plus sollicitées.

« Les municipalités ont de plus en plus d’obligations. Certains champs de compétence provinciaux sont délaissés et c’est vers les conseillers et leur maire que les citoyens se tournent », avance le porte-parole de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Patrick Lemieux. Ce sont notamment les questions qui touchent à l’environnement, au développement économique, au tourisme et au logement qui se retrouvent dans la cour des municipalités, dénote M. Lemieux.

Dans l’application

Le budget doit être déposé au plus tard le 30 décembre de chaque année alors que les élus sont assermentés et entrent en fonction vers la mi-novembre. Selon l’ancien ministre des Affaires municipales Rémy Trudel, un changement de date de scrutin serait plus que faisable.

Un budget est analysé. Des données sont surlignées avec un marqueur jaune.

L’élaboration d’un budget s’avère complexe pour les nouveaux élus en poste. Le délai d’un mois au courant de leur premier mandat est jugé insuffisant à l’unanimité. (Photo : Mickaël Meunier)

« C’est pas sorcier honnêtement. Tout ce qu’il faut, c’est qu’une loi soit votée pour colliger celle en place actuellement. S’il y a unanimité à l’Assemblée nationale, les choses peuvent bouger rapidement », confirme celui qui est désormais enseignant à l’École nationale d’administration publique.

Dans le cas où Québec irait de l’avant avec ce projet de loi, une révision du calendrier électoral serait évidemment de mise. Les échéanciers de mise en candidature et de nomination des directeurs municipaux nécessiteraient une refonte, explique M. Trudel.

« L’idéal c’est d’enclencher ce processus-là l’année qui suit l’élection municipale pour laisser le temps à la machine de se réorganiser. On est en maintenant à la deuxième année des mandats des maires et des mairesses au Québec. Le temps commence à presser, il faudrait que ça se fasse dans les prochains mois », ajoute-t-il.

L’UMQ a dérogé de sa position initiale dans le dossier, elle qui défendait un report du scrutin au printemps au départ. « On a révisé la question et en y pensant plus en profondeur, on s’est dit que ce serait mieux de devancer le tout en octobre. Souvent, au printemps c’est la crue des eaux et une panoplie d’autres enjeux sur le terrain rendent la tenue de toute élection plus difficile », défend son président, Jacques Demers. La FQM demeure quant à elle sur sa prémisse de reporter les élections quatre mois après novembre.

Une autre issue pour pallier le manque de temps dans la préparation budgétaire pourrait être explorée selon l’ex-ministre Rémy Trudel. « Ce qui se parle aussi, c’est de permettre aux municipalités et aux villes de dépasser de 25 % leurs prévisions fiscales dans la première année. On sait que ces instances-là sont tenues de présenter un budget équilibré, mais une exemption pour l’entrée en poste de la nouvelle administration pourrait se concrétiser. »

De son côté, lorsque contactée par La Pige, la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest a laissé savoir que le projet de changer la date de scrutin municipal n’était pas dans les cartons.

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