Constats d’infraction : des frais supplémentaires uniques à Saguenay
Les citoyens de la Ville de Saguenay souhaitant payer leur contravention en ligne voient un montant fixe de 6,50 $ s’ajouter à leur facture. Selon le porte-parole Dominic Arsenault, il s’agit de frais de transactions reliés aux cartes de crédit. Seule une autre municipalité parmi les dix plus grandes villes du Québec impose cette charge à ses citoyens.
Terrebonne, Trois-Rivières, Lévis, Longueuil, Gatineau, Laval, Québec et Montréal. Toutes ces villes, ayant des populations semblables ou supérieures à Saguenay, n’imposent pas de montant supplémentaire à leurs citoyens lors du paiement d’un constat d’infraction en ligne.
Quant à elle, Sherbrooke, formée de 175 114 habitants en 2023, réquisitionne 2,50 $ pour des motifs dits « administratifs ». Avec quelque 27 000 citoyens de moins, c’est plutôt 4 $ de plus qu’on demande à Saguenay pour le même type de transaction.
« Quand vous faites un achat avec une carte de crédit dans une boutique, le commerçant a à payer un frais de transaction à la compagnie qui a émis la carte de crédit. Si au moment de payer une contravention par carte de crédit, ces frais n’étaient pas facturés à la personne qui paye, c’est la Ville, par ses fonds généraux, qui devrait payer plusieurs milliers de dollars en frais de transaction aux compagnies de crédit par année », a justifié M. Arsenault.
En revanche, un citoyen décidant de se déplacer au comptoir d’une institution financière pour rembourser son dû peut le faire sans frais, et ce, même s’il utilise sa carte de crédit. Cette méthode de paiement ne lui est pas offerte s’il se présente à l’hôtel de ville pour s’acquitter de ses charges.
Toujours selon le porte-parole, si la situation est unique à Saguenay, c’est parce que les autres municipalités aussi populeuses décident d’assumer elles-mêmes les frais, soit en les incluant au prix des infractions, soit en remboursant les compagnies de crédit annuellement.
« Je comprends que ce n’est pas idéal, mais l’alternative à ces solutions-là, c’est de faire payer ces frais-là à chaque contribuable », a-t-il complété.
L’exemple de Trois-Rivières
La Ville de Trois-Rivières, détentrice d’une population de 142 598 habitants, a implanté son système de paiement d’infractions sur le web en 2012. À l’époque, un montant supplémentaire de 2,20 $ était exigé sur chaque constat.
Plus de dix ans plus tard, la municipalité a fait volte-face et assume désormais l’entièreté des frais occasionnés par son service, explique le coordonnateur principal aux communications et aux solutions numériques, Simon Vadnais. Il ajoute que les frais sont dirigés non pas vers les compagnies de crédit, mais bien vers le fournisseur numérique de la Ville, PG Solutions.
