L’acceptabilité sociale davantage considérée
Le critère d’acceptabilité sociale est de plus en plus décisif dans l’avancement de projets au Québec depuis quelques années. C’est d’ailleurs celui-ci qui a récemment été évoqué pour rejeter les projets de GNL Québec à Saguenay et du bioparc dans le secteur de Laterrière. Comme il n’est pas obligatoire d’un point de vue légal, c’est pour des raisons morales que les politiciens et les entrepreneurs accordent une importance grandissante à l’opinion de la population.
C’est du moins l’avis de Jacques Bénard qui a présidé durant plusieurs années le comité sur l’acceptabilité sociale et les troubles de voisinages du Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), une association d’entreprises qui s’intéresse aux questions environnementales. Pour M. Bénard, le concept d’acceptabilité sociale se définit comme un jugement collectif. « C’est l’opinion générale d’une collectivité ou d’une communauté à l’égard d’un projet à savoir si sa réalisation est désirable ou non pour cette communauté. »
Au fil du temps, le fait qu’un projet soit socialement acceptable est passé d’une norme et une attente à un critère quant à son avancement. « Avant que ce soit un critère, c’était un terme qui a commencé à ressortir au milieu des années 2000. On l’utilisait pour qualifier une forme de refus d’un projet, relate M. Bénard. Ça ne veut pas dire que ça n’existait pas avant, mais c’est à ce moment-là que le terme a fait ses débuts pour illustrer ce jugement de collectivité. »
Bien qu’il soit facile de croire que l’acceptabilité sociale n’est demandée que pour l’avancement de projets environnementaux, ce n’est pas le cas. Comme mentionné sur le site du cabinet d’avocats Fasken, l’acceptabilité sociale « transcende aujourd’hui tous les secteurs : minier, énergétique, industriel, immobilier, bancaire, de l’agriculture, du transport, etc ». Jacques Bénard ajoute qu’en fait, tous les projets et les initiatives qui nécessitent une décision des autorités publiques sont impliqués quel que soit leur secteur, puisqu’on s’attend à ce que « les décideurs tiennent compte de cette notion d’acceptabilité ».
Comme un jugement collectif n’est pas quantifiable, mais bien qualitatif, il y a différentes façons pour celui-ci de s’exprimer. Par exemple, une consultation publique n’est pas toujours nécessaire afin de connaitre l’avis de la population. La sensibilisation contre un projet ou bien une manifestation sont des moyens fréquemment utilisés par les citoyens pour exprimer leur mécontentement. Ainsi, il peut parfois être difficile de trancher à savoir si le critère est respecté ou non.
Au final, l’acceptabilité sociale permet en quelque sorte de changer la répartition du pouvoir dans notre société selon M. Bénard. « Avant les gouvernements étaient des décideurs, mais ils jouent de plus en plus un rôle d’arbitre où ils doivent trancher entre le pour et le contre dans des projets polarisés. »