Le bracelet antirapprochement attendu impatiemment
Alors que les 16 premiers bracelets antirapprochements seront utilisés à Québec dans les cas de violence conjugale à partir de mai, les délais sont encore inconnus pour le Saguenay-Lac-Saint-Jean. Maisons d’aide pour les femmes victimes de violence, victimes, avocats et intervenantes surveilleront de près ce projet pilote qui leur servira fortement d’indicateur.
Après la période d’essai du projet, jusqu’à 500 bracelets antirapprochements seront par la suite distribués un peu partout dans la province d’ici 2023.
Rappelons que les bracelets antirapprochements seront utilisés, avec le consentement des victimes, pour localiser les accusés de violence conjugale et elles-mêmes. Une alarme avertira les policiers s’ils en viennent à enfreindre le périmètre de sécurité qui leur est imposé avec elles, synonyme de bris condition de leur liberté conditionnelle. Une intervention policière sera alors effectuée auprès des deux parties.
Beaucoup de questions restent tout de même encore sans réponses en ce qui concerne le bracelet antirapprochement, notamment vis-à-vis de son efficacité dans les milieux ruraux et éloignés. L’intervenante au Séjour Marie-Fitzbach, Chantale Roberge, aurait d’ailleurs préféré que les premiers essais ne se fassent pas uniquement dans les grands centres. « J’aurais aimé que le projet pilote soit réparti aussi dans des régions éloignées pour avoir un réel portrait, parce qu’elles ont une réalité différente avec des services qui le sont aussi », commente-t-elle.
Ce qui inquiète davantage la coordonnatrice des services au Centre féminin du Saguenay, Valérie Gobeil, c’est l’utilisation qui sera faite de ce bracelet. Elle rappelle qu’il doit rester une mesure parmi tant d’autres qui vient s’ajouter au filet de sécurité et qui ne doit jamais remplacer une peine. « Ce qu’on voudrait, c’est l’assurance que lorsqu’un bracelet sera remis, l’évaluation du risque soit vraiment bien faite par des personnes sensibilisées qui connaissent la dynamique de violence et d’un conjoint manipulateur et contrôlant. C’est ça qui va être garant de la suite, parce que si on évalue mal le danger d’un conjoint violent, même s’il se retrouve avec un bracelet, ça ne veut pas dire qu’on va protéger nos victimes », souligne Mme Gobeil.
L’avocat de la défense spécialisé en droit criminel et pénal, Me Jean-Marc Fradette, pense justement que le bracelet antirapprochement pourrait être un bon outil pour négocier la libération conditionnelle des accusés de violence conjugale, en plus de diminuer fortement les risques de récidives. « C’est un outil qui va peut-être nous permettre de convaincre les juges de remettre en liberté certaines personnes accusées de violence conjugale. Avec un bracelet comme celui-là, il n’y a pas beaucoup d’entraves, ça va rassurer le public et les juges. Ce qu’on veut c’est que les accusés ne soient pas retenus en détention pendant trop longtemps avant leur procès, parce qu’ils peuvent être acquittés, alors il faut qu’ils puissent reprendre leur liberté », explique-t-il.
La coordonnatrice des services au Centre féminin du Saguenay, Valérie Gobeil, « applaudit l’idée » et se réjouit tout de même des impacts positifs qu’aura ce dispositif. « Ce qui est bon, c’est que lorsqu’un conjoint brisera sa probation en s’approchant de la victime, ce sera documenté, un signal sera envoyé. Donc, ce sera plus facile pour la femme qui retourne en Cour, ce ne sera plus sa parole contre celle de l’accusé », affirme-t-elle. Elle pense aussi que cette mesure peut apporter un sentiment de sécurité pour plusieurs victimes.
L’intervenante au Séjour Marie-Fitzbach, Chantale Roberge, est d’accord avec les bienfaits du bracelet antirapprochement, mais précise qu’il ne s’attaque pas à la base du problème de la violence conjugale. Selon elle, c’est un outil « merveilleux », à condition que la plaignante ne se désiste pas au cours du processus judiciaire. Plusieurs femmes passées par le centre où elle travaille retournent auprès de leur mari violent après quelques semaines. D’autres encore retirent leur plainte après quelques jours. « Je ne suis pas certaine que ça va empêcher les féminicides. Ça va aider les femmes qui portent plainte et qui vont aussi oser aller au bout, parce que dans le processus il faut qu’elles aient le courage de le faire. À ce moment-là, c’est génial parce que le bracelet va leur permettre de reprendre leur vie en main et leur liberté, en plus d’assurer leur sécurité et celle de leurs enfants », admet Mme Roberge. De son point de vue, il faudrait aussi des subventions pour donner des ressources à ces victimes qui souvent ne se rendent pas à la dénonciation.
Point de vue des victimes
Les avis des victimes sont multiples, alors qu’elles devront également porter un dispositif de géolocalisation qui sera lié à celui de l’accusé. « On a des femmes qui trouvent que c’est une bonne idée. Il y en a d’autres qui se questionnent justement jusqu’où ça va devenir handicapant dans leur vie et pour combien de temps elles devront porter le dispositif », rapporte Valérie Gobeil du Centre féminin du Saguenay.
L’important sera de recueillir les avis des victimes avec les premiers bracelets, selon l’intervenante Chantale Roberge. « Il ne faut pas seulement voir si le bracelet est efficace, mais aussi vérifier les effets pour les femmes, parce que ce sont elles qui doivent vraiment être priorisées. Il faut regarder si l’émetteur les gêne, par exemple par sa grosseur, parce qu’il faut qu’elles puissent l’oublier et être confortable », précise-t-elle.